Mentions légales

Editeur

Groupe International Patrimoine et Entreprise (GIPE)
Association sans but lucratif de droit belge
21 rue des Ménapiens, 1040 Bruxelles, Belgique
Responsable de publication : Pascal JULIEN SAINT-AMAND

Hébergeur

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société :
Clikeo SARL
5, rue Salomon de Rothschild
92156 Suresnes CEDEX.

Propriété intellectuelle et Copyright

Le site « www.gipe.biz » est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toutes les informations disponibles sur le site sont protégées par un copyright et sont propriété du GIPE, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d'utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo du GIPE. Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. Le GIPE réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le site et les fera valoir dans toute l'extension de la loi applicable.

Commission Nationale Informatique et Libertés

Le site « www.gipe.biz » a fait l'objet d'une demande d'avis enregistrée auprès de la CNIL. Si vous souhaitez prendre connaissance de l'Acte Réglementaire, envoyez un e-mail à maribeyre@gipe.biz ou adressez votre courrier au GIPE 21 rue des Ménapiens 1040 Bruxelles, Belgique.

Utilisation des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que le GIPE est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès du Service Relation Clientèle (adresse postale : GIPE 21 rue des Ménapiens 1040 Bruxelles Belgique). Ces données demeurent à l'usage interne du GIPE et de ses fournisseurs.

Responsabilité

Le site « www.gipe.biz » contient des liens hypertextes renvoyant à d'autres sites Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, le GIPE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par le GIPE, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Le GIPE ne garantit ni explicitement ni implicitement l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation desdites informations à quelque fin que ce soit.
Le GIPE ne peut garantir que les informations trouvées sur le site n'ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.).

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, le GIPE ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l'accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce Site vous offre la possibilité d'envoyer des e-mails au GIPE. Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel le GIPE n'a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d'être interceptés, altérés ou perdus. Le GIPE décline toute responsabilité à cet égard.